PV pour des PC non recyclés.

Quand le président du SMICTOM du Chinonais, le maire PS de Chinon, poursuit un éco-citoyen...
mardi 24 avril 2007
par  Le Plombier
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Sur le territoire du Smictom du Chinonais, les ordinateurs hors d’usage déposés en déchetterie, donc ceux non échangés contre un matériel neuf, sont enfouis avec les vieux matelas et les tonnes de plastique. Aucun des métaux lourds qu’ils contiennent, aucunes des nombreuses matières recyclables, ni même les métaux précieux ne sont triés

C’est pour mettre cela sur la place publique qu’en août 2006, Philippe Simond avait déposé du matériel informatique devant le siège de l’organisme qui gère l’ensemble des déchets du secteur. Depuis cette date (ce n’est pas le résultat de cette action) un texte de loi dite D3E, donne obligation au vendeur de reprendre un vieux matériel lors de l’achat d’un neuf.
Pendant que l’écologiste revendiquait son acte à la gendarmerie, le Président du Smictom et Maire de Chinon Jean-Pierre Duvergne portait plainte, tout en reconnaissant qu’aucune filière n’était en place pour recycler ce type de déchets.

Le 4 avril dernier une rencontre a eu lieu entre les deux protagonistes, M. Duvergne refuse de retirer sa plainte, tout en admettant que le tri des vieux ordinateurs jetés en déchetterie n’est toujours pas réalisé. Ce tri, il l’assurerait peut-être si une filière de valorisation était en place, mais il ne souhaite pas l’initier. Ce tri, il faudra pourtant le faire si l’on veut protéger les habitants des effets cancérigènes de l’incinération des ordures ménagères.
La plainte, elle, a été retenue et une ordonnance pénale datée du 19 mars 2007, procédure simplifiée sans convocation au tribunal, donc sans possibilité de s’expliquer, condamne l’écologiste à 222 € d’amende et frais de procédure. Ph. Simond conteste ce PV mais, puisqu’il faut payer avant de pouvoir s’expliquer, il lance une souscription auprès des habitants des 75 communes du Smictom.
L’objectif est de récolter, avant le 27 avril, 222 chèques de 1€ libellés à l’ordre du Trésor Public. Cet engagement a pour but de montrer que la qualité de la gestion des déchets est une préoccupation citoyenne. La Sepant (Société d’Etude, de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine) soutient cette action.

Les chèques de 1€ libellés à l’ordre du Trésor Public sont à adresser à l’association Raiponce Les Vigneaux 37220 Rilly-sur-Vienne, avant le 27 avril.

contact Ph Simond : 06 20 31 82 41

Monsieur le Président,
...L’infraction est ainsi qualifiée :- dépot d’objet ou d’ordure transporté à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé- art R 635-8 al1 c. pénal et art R 635-8 al 2 c. pénal.
La réduction des emballages et le recyclage des matières premières sont les pierres angulaires de la réduction des déchets. Les ordinateurs usagés représentent un gisement non négligeable de matière première.

Le vendredi 4 août 2006, afin de libérer un local associatif ...je me suis présenté à la déchetterie de Tours, y ai déposé plusieurs dizaines de kilo de papier ...D’anciens ordinateurs étaient également destinés au rebut. M’enquêrant du lieu destiné à recevoir ces objets, l’agent m’indiqua une benne contenant des objets destinés au stockage par enfouissement. Je n’y déposais pas le matériel informatique car celui-ci n’a pas sa place dans une décharge. ....Monsieur le Président, je n’ai pas enfreint la Loi. Ma démarche fondamentale n’était pas de me débarrasser de ces déchets n’importe où, mais d’attirer l’attention sur le fait que je ne pouvais pas m’en débarrasser si je respectais la nature particulière de ces déchets.
De fait, il s’agit d’une action symbolique répondant aux carences de la puissance publique dans le domaine du recyclage des ordinateurs et non d’une infraction. J’ai ensuite déclaré cet acte responsable à la gendarmerie afin de mettre sur la place publique qu’il était anormal que des métaux lourds et des matières précieuses réutilisables puissent être enfouis. Par voie de presse, le Président du Smictom a reconnu qu’aucune filière n’existait.

Depuis, un texte de loi dite D3E, donne obligation au vendeur de reprendre un vieux matériel lors de l’achat d’un neuf. Cependant, le matériel déposé directement en déchetterie est à ce jour encore enfoui et le président du Smictom m’a déclaré qu’il ne souhaitait pas initier une filière de recyclage de ce type de déchets. ..., j’ai le privilège de vous demander d’accepter mon opposition à cette condamnation. Il ne s’agit pas d’une action portant atteinte à l’environnement telle qu’encadrée par le texte sur lequel s’appuye cette ordonnance pénale. Il ne s’agit pas d’une incivilité. Le 7 août 2006, sans violence, et de façon responsable, j’ai agi pour révéler un dysfonctionnement...


Commentaires  (fermé)

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mardi 19 juin 2012 à 16h56 - par  Louise

J’ai mis en place des idées supplémentaires, donc je vais inclure un lien vers ce post (si OK) sur mon site.

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lundi 18 juin 2012 à 14h37 - par  Nina

Pourquoi perdre vos compétences en écriture sur le blog alors que vous pourriez écrire des livres sur le sujet ? Pensez-y. Vous êtes très bon dans ce que vous faites.

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