Joué les Tours, ZAC des Courelières, communiqué commun à la SEPANT et l’AQUAVIT

jeudi 3 octobre 2013
par  siksatnam
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Communiqué du 3 octobre 2013 commun à la SEPANT, Société d’Etude, de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine, et à l’AQUAVIT, Association pour la qualité de la vie dans l’agglomération tourangelle sur la ZAC des Courelières, à Joué les Tours, dans le traitement de la dernière modification du Plan Locale d’Urbanisme (PLU) de Joué.

[..] Depuis des années la SEPANT et l’AQUAVIT contestent la pertinence de la politique menée par la Ville de Joué les Tours tendant à ouvrir à l’urbanisation une vaste partie sud de son territoire communal resté largement boisé, rural, à usage agricole. Elles sont donc intervenues dans l’enquête publique sur la révision du PLU de Joué lès Tours, en juillet 2013.

Le rapport du commissaire-enquêteur choisi par la Mairie de Joué lès Tours s’avère totalement défaillant sur la forme et dans le fond. Non seulement il ignore les arguments développées par les associations, mais en outre il reprend pratiquement mot pour mot les déclarations faites par la municipalité (cf. La Nouvelle République du 22/07/2013) sur la « politique de développement démographique » selon lesquelles Joué lès Tours serait en péril si on ne construisait pas un grand nombre de logements supplémentaires chaque année ! Et il confond l’objectif affiché dans le SCOT « d’amener la nature en ville » avec l’autorisation de bétonner le campagne (le SCOT préconise plutôt de « construire la ville sur le ville »). Ce rapport complaisant conforte la volonté de la Mairie de Joué les Tours de lancer ce projet immobilier démesuré avant que le SCOT et le PDU de l’agglomération tourangelle, en cours de finalisation, ne deviennent opposables. Ceci afin d’échapper à des prescriptions juridiques contraignantes et incompatibles avec le projet des Courelières.

[...]

Compte tenu de l’ampleur du projet, qui à terme aboutira à l’implantation d’une nouvelle ville de Joué (plusieurs milliers d’habitants prévus), les modifications envisagées au PLU de 2006 ne peuvent se réduire à une simple procédure conduite dans la précipitation, mais nécessite une révision globale du PLU.

Nos deux associations confirment leur totale opposition à ce projet, dont le lancement illustre une fois encore que l’agglomération tourangelle fonctionne trop souvent comme un périmètre de non-droit au regard des plans, codes… encadrant l’urbanisation.

Notre page sur le sujet : http://aquavit37.fr/2013plujoue

Nos deux associations environnementales agréées et reconnues d’utilité publique dénoncent l’aboutissement scandaleux de l’enquête publique préalable à la modification n°4 du PLU de Joué les Tours permettant la concrétisation de la ZAC des Courelières. Elles déplorent les nombreux dysfonctionnements politiques ou administratifs rendant possible une délibération municipale entachée d’irrégularités.

Depuis des années la SEPANT et l’AQUAVIT contestent la pertinence de la politique menée par la Ville de Joué les Tours tendant à ouvrir à l’urbanisation une vaste partie sud de son territoire communal resté largement boisé, rural, à usage agricole. Elles sont donc intervenues dans l’enquête publique sur la révision du PLU de Joué lès Tours, en juillet 2013.

Le rapport du commissaire-enquêteur choisi par la Mairie de Joué lès Tours s’avère totalement défaillant sur la forme et dans le fond. Non seulement il ignore les arguments développées par les associations, mais en outre il reprend pratiquement mot pour mot les déclarations faites par la municipalité (cf. La Nouvelle République du 22/07/2013) sur la « politique de développement démographique » selon lesquelles Joué lès Tours serait en péril si on ne construisait pas un grand nombre de logements supplémentaires chaque année ! Et il confond l’objectif affiché dans le SCOT « d’amener la nature en ville » avec l’autorisation de bétonner le campagne (le SCOT préconise plutôt de « construire la ville sur le ville »). Ce rapport complaisant conforte la volonté de la Mairie de Joué les Tours de lancer ce projet immobilier démesuré avant que le SCOT et le PDU de l’agglomération tourangelle, en cours de finalisation, ne deviennent opposables. Ceci afin d’échapper à des prescriptions juridiques contraignantes et incompatibles avec le projet des Courelières.

Afin d’accélérer la procédure de ratification, le Maire fait approuver par conseil municipal de Joué le recours à des pratiques d’une légalité douteuse, que le commissaire enquêteur avalise. Ainsi le rapport du commissaire-enquêteur ferme les yeux sur le choix d’inverser l’ordre et le contenu de deux délibérations municipales prises pour modifier le PLU : celle n°4 du 25 mars 2013 et celle n°5 du 27 mai 2013. L’avis du commissaire-enquêteur fait référence à la délibération n°4 du 25 mars 2013 qui n’a rien à voir avec celle n°5 du 27 mai 2013 prescrivant les modifications de zonage préalables à l’intégration du quartier des Courelières. Par ce subtil jeu d’écriture l’autorisation de lancer le chantier des Courelières devancera la publication du SCOT.

Le rapport du commissaire-enquêteur comporte d’autres graves défaillances. Ses analyses, incomplètes, oublient simplement de répondre à nos observations portant sur les enjeux les plus fondamentaux. Ainsi sur l’étalement urbain sans commune mesure avec les objectifs du SCOT, du plan climat et du PDU. Ainsi sur la sauvegarde des espaces agricoles puisque la commission départementale de la consommation des espaces agricoles n’a même pas été saisie, alors qu’elle doit obligatoirement être consultée. Que penser de la falsification des calculs de densité future pour le zonage des espaces constructibles ? Que dire de la future implantation d’un hypermarché non prévue dans le SCOT sans saisine de la Commission Départementale des Aménagements Commerciaux (CDAC) ? Pourquoi aucune réponse à nos observations concernant l’absence de desserte par les transports en commun de la future zone des Courelières ? N’est-il pas symptomatique que la seule « réserve » à l’avis favorable de Monsieur le commissaire enquêteur porte sur le nécessaire raccordement routier de cet écoquartier avec le boulevard périphérique ?

Compte tenu de l’ampleur du projet, qui à terme aboutira à l’implantation d’une nouvelle ville de Joué (plusieurs milliers d’habitants prévus), les modifications envisagées au PLU de 2006 ne peuvent se réduire à une simple procédure conduite dans la précipitation, mais nécessitent une révision globale du PLU.

Nos deux associations confirment leur totale opposition à ce projet, dont le lancement illustre une fois encore que l’agglomération tourangelle fonctionne trop souvent comme un périmètre de non-droit au regard des plans, codes… encadrant l’urbanisation.

François Louault, président de l’AQUAVIT

Michel Durand, président de la SEPANT

Communiqués précédents : http://aquavit37.fr/comm.html

Notre prochaine réunion aura lieu le jeudi 10 octobre, salle 107 aux Halles ; les sympathisants y sont bienvenus.

Faites connaissance avec l’AQUAVIT sur son site http://aquavit37.fr


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