Dépôt d’un recours contre la ZAC des Courelières

vendredi 24 janvier 2014
par  siksatnam
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A les écouter, tous nos décideurs sont opposés à l’étalement urbain.

Ils ont même gravé ce principe dans le marbre du "Schéma de Cohérence Territoriale" (SCoT) de l’agglomération tourangelle. Le conseil municipal de Joué lès Tours l’a-t-il seulement lu pour voter le même jour, le 25 mars 2013, l’approbation du SCoT et le lancement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Courelières au sud de Joué ? C’est le plus énorme et scandaleux projet de toute l’agglo pour les 15 années à venir. Dans un premier temps 63 hectares de terres agricoles pour plus de 1200 logements prévus, et à terme 3000 logements sur 150 ha de terres ainsi soustraites à l’agriculture.

En septembre 2013, nous apprenions que le commissaire-enquêteur de l’enquête publique sur cette ZAC approuvait le projet, définitivement adopté par un nouveau vote du conseil municipal de Joué. Nous avions alors demandé, par recours gracieux, au Préfet d’Indre et Loire d’intervenir pour exercer son contrôle de légalité sur une délibération entachée de nombreuses irrégularités, y compris une manipulation d’écriture. Il semble que le représentant de l’Etat ait fermé les yeux sur ces dysfonctionnements et ait oublié que le SCoT est un document de planification qui s’impose à toutes les communes.

Sans réponse de sa part, l’AQUAVIT et une autre association de défense de l’environnement viennent de déposer un recours en contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans à l’encontre du Maire de Joué lès Tours et du Préfet d’Indre et Loire, afin que soit annulée la délibération du 23 septembre créant la ZAC des Courelières.

Si ce chantier est lancé, c’en est fini de l’opposabilité du SCoT en matière d’étalement urbain sur toute l’agglo, et de la crédibilité même de ce document majeur d’urbanisme. On apprend d’ailleurs aujourd’hui par voie de presse l’autorisation par le commission CDAC de créer une nouvelle Zone d’Aménagement COMmercial (ZACOM) aux Courelières, alors qu’elle ne fait pas partie des 6 ZACOM autorisées dans le SCoT (aucune à Joué, cf. pages 71 et 82 du DOO). Bravo à M. Gatard, président du SMAT, responsable de la conception du SCoT et de sa mise en application pour avoir voté cette illégitime 7ème ZACOM !

Quand donc les maires de l’agglomération auront-ils des rêves moins quantitatifs (toujours davantage de logements, de commerce et d’habitants) et plus qualitatifs (privilégier la qualité de vie) ?

Page de notre site : http://aquavit37.fr/2013plujoue
Lettres envoyées au Préfet : http://aquavit37.fr/2013plujoue/prefet.html
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Par ailleurs notre adhérent Alain Beyrand vient de publier un livre intitulé "Tours mégaloville", faisant le tour des problèmes urbanistiques et environnementaux de la ville sous l’angle de la participation démocratique. L’ouvrage est illustré par Hervé Buisson, ancien président de l’AQUAVIT, et préfacé par François Louault, l’actuel président. Consultation gratuite et intégrale sur la page http://pressibus.org/megaloville

Notre prochaine réunion aura lieu le jeudi 13 février en salle 107 des Halles à 19 heures. Les sympathisants y sont les bienvenus.
Communiqués précédents : http://aquavit37.fr/comm.html
Faites connaissance avec l’AQUAVIT sur son site http://aquavit37.fr


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