A quoi servent les enquêtes publiques à Tours ?

vendredi 14 novembre 2014
par  Le Plombier
popularité : 3%

Juridiquement, "L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement". Il s’agit de permettre une large participation du public aux processus décisionnels. L’application concrète de cette procédure au cours des derniers mois dans l’agglomération tourangelle ne manque pas d’inquiéter.

Selon les commissaires-enquêteurs et les préalables auxquels ils sont soumis, on peut diviser les dernières enquêtes en deux catégories. Celles qui débouchent sur des corrections appelées « réserves », prenant en compte certaines observations du public, et celles qui aboutissent à une acceptation complète, sans nuance, ignorant toutes les observations des personnes et associations s’étant exprimées.

Dans cette seconde catégorie, on peut d’ores et déjà placer les deux enquêtes actuellement en cours. Celle concernant l’élargissement de l’autoroute A10, se terminant le 14 novembre, est d’ores et déjà validée puisqu’on lit dans le préliminaire du dossier que le futur avis du commissaire-enquêteur doit être "aussi clair et précis que possible" mais "ne pourra cependant porter sur l’utilité publique de l’opération, ni sur la valeur des biens acquérir". A quoi bon s’exprimer dans une enquête portant sur une utilité publique si ce principe est reconnu d’avance ?

Quant à la nouvelle enquête sur le haut de la Rue Nationale, la quatrième (!), se terminant le 19 novembre, il est permis de s’interroger sur les arrières pensées de ses promoteurs. S’agit-il de corriger à la hâte une lacune de la précédente ? Ou est-ce une manipulation pour faire oublier la nécessité d’une importante privatisation d’espace public dans l’enquête précédente destinée à caractériser l’utilité publique du projet ?

Quant à la première catégorie d’enquête, nous y reviendrons, mais il semble bien que les « réserves » améliorant le SCOT et le PDU de 2013 soient très peu prises en compte par la communauté d’agglomération. Les enquêtes publiques tourangelles ne jouent donc pas leur rôle, elles ne permettent pas au public de participer aux processus décisionnels.

Notre site : http://aquavit37.fr
Communiqués précédents : http://aquavit37.fr/comm.html


Brèves

3 octobre 2012 - Le droit de photographier

Arrêté du 27 Juin 2008
Les journalistes et particuliers ont le droit de photographier et de (...)