Bandeau
Demain Le Grand Soir
NI DIEU, NI MAITRE, NI CHARLIE !

Le Site de Demain le Grand Soir, l’émission hebdomadaire sur "Radio béton", 93,6 MGH (tous les mercredis de 19 à 20 h sauf en juillet/août). Informations et débats libertaires.

Le site a été attaqué et détruit par des pirates les 29 et 30 septembre 2014 au lendemain de la publication de l’avis de dissolution du groupe fasciste "Vox Populi".

Il renaît ce mardi 27 octobre 2014 de ses cendres.

A quoi servent les enquêtes publiques à Tours ?
Article mis en ligne le 14 novembre 2014

par Le Plombier

Juridiquement, "L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement". Il s’agit de permettre une large participation du public aux processus décisionnels. L’application concrète de cette procédure au cours des derniers mois dans l’agglomération tourangelle ne manque pas d’inquiéter.

Selon les commissaires-enquêteurs et les préalables auxquels ils sont soumis, on peut diviser les dernières enquêtes en deux catégories. Celles qui débouchent sur des corrections appelées « réserves », prenant en compte certaines observations du public, et celles qui aboutissent à une acceptation complète, sans nuance, ignorant toutes les observations des personnes et associations s’étant exprimées.

Dans cette seconde catégorie, on peut d’ores et déjà placer les deux enquêtes actuellement en cours. Celle concernant l’élargissement de l’autoroute A10, se terminant le 14 novembre, est d’ores et déjà validée puisqu’on lit dans le préliminaire du dossier que le futur avis du commissaire-enquêteur doit être "aussi clair et précis que possible" mais "ne pourra cependant porter sur l’utilité publique de l’opération, ni sur la valeur des biens acquérir". A quoi bon s’exprimer dans une enquête portant sur une utilité publique si ce principe est reconnu d’avance ?

Quant à la nouvelle enquête sur le haut de la Rue Nationale, la quatrième (!), se terminant le 19 novembre, il est permis de s’interroger sur les arrières pensées de ses promoteurs. S’agit-il de corriger à la hâte une lacune de la précédente ? Ou est-ce une manipulation pour faire oublier la nécessité d’une importante privatisation d’espace public dans l’enquête précédente destinée à caractériser l’utilité publique du projet ?

Quant à la première catégorie d’enquête, nous y reviendrons, mais il semble bien que les « réserves » améliorant le SCOT et le PDU de 2013 soient très peu prises en compte par la communauté d’agglomération. Les enquêtes publiques tourangelles ne jouent donc pas leur rôle, elles ne permettent pas au public de participer aux processus décisionnels.

Notre site : http://aquavit37.fr
Communiqués précédents : http://aquavit37.fr/comm.html