Opération immobilière rue du Dr Fournier, l’AQUAVIT en appelle à la Préfecture

mercredi 31 janvier 2018
par  Le Plombier
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Communiqué de l’AQUAVIT, association pour la qualité de la vie dans l’agglomération tourangelle, du 31 janvier 2018 :

Depuis plusieurs années (2013), riverains et associations environnementales dénoncent le permis de construire autorisant la construction d’un immeuble de 14 appartements et trois maisons de ville en zone inondable particulièrement exposée du quartier Velpeau. Les maisons sont implantées de plain-pied sur l’un des sites les plus bas de la varenne de Tours, en zone de dissipation d’énergie (proximité de digue) et d’écoulement préférentiel, la parcelle étant traversée par le ruisseau de l’Archevêché. Ce permis est porteur de nombreuses irrégularités, incompatibilités avec les règlements de prévention des inondations, dont le PPRI, et non conformes avec les documents d’urbanisme, dont le PLU.

Les recours contre ces autorisations n’ont été examinés que sur les questions de forme (hors délai de la démarche) ; les éléments de contestation restent donc parfaitement valides. De ce fait, trois associations et un collectif de riverains ont demandé à la Mairie un retrait du permis pour cause de fraude. Sans qu’il y ait de limite de délai, la mairie est alors « tenue » d’effectuer ce retrait. Elle a refusé, sans nier les irrégularités, et en dépit de la jurisprudence. Elle prend le risque de poursuivre une opération immobilière conduisant inéluctablement à mettre sur le marché 17 logements reposant sur un permis frauduleux, porteur de sévères contestations devant la Justice. La Mairie accepte ainsi de laisser construire, aux risques de remblais aggravant l’effet des crues et de constructions trop basses mettant en danger les biens et les personnes.

Une fois de plus, les intérêts particuliers d’un promoteur l’emportent sur la réglementation et l’intérêt général.

Liens :

- page Aquavit : http://aquavit37.fr/2013velpeau

- page du collectif de riverains (avec photos, documents et derniers développements) : http://pressibus.org/sivzer
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http//aquavit37.fr


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