DANS LE QUARTIER VELPEAU, UNE FRAUDE IMMOBILIÈRE BÉNIE PAR LA MAIRIE DE TOURS ?

mardi 6 février 2018
par  Le Plombier
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Communiqué du 3 février 2018 du collectif de riverains SIVZER
(Sauvegardons un Ilot Vert et une Zone d’Epanchement de Ruisseau)

Trois associations environnementales, AQUAVIT, ASPIE et SEPANT, ainsi que dix riverains ont demandé le retrait du permis de construire délivré par la mairie de Tours au 31 rue du Dr Fournier pour cause de fraude du promoteur. Ils s’opposent à la construction d’un immeuble sur rue et trois maisons de ville en fond de jardin réglementairement inconstructible.

Pour y parvenir, le promoteur :

- avait relevé fictivement (de 40 cm) la cote d’un terrain trop bas pour construire,

- avait dépassé (de 60 cm) la hauteur maximum autorisée des maisons,

- n’avait pas déclaré un sous-sol pour camoufler un remblai interdit,

- et avait omis toute photo du bel espace vert à détruire.

La mairie de Tours, sans discussion, a refusé le retrait de ce permis frauduleux alors qu’elle était juridiquement tenue de le faire. Cela se situe dans la droite ligne de son comportement depuis la validation du permis en fin 2012. Elle avait alors :

- validé les irrégularités pourtant grossières du promoteur,

- retenu une valeur obsolète de la cote des plus hautes eaux connues (écart 30 cm),

- ignoré la présence en ce lieu du ruisseau enterré de l’Archevêché (!!),

- elle n’avait pas sollicité l’accord des services de la Préfecture alors que la surface de remblaiement l’exigeait.

Résultat (40 + 60 + 30 = 130 cm) : on n’aura jamais vu construire des maisons de plain-pied aussi basses à Tours (par rapport à la Loire), ni remblayé plus de 700 m3 là où tout remblai est interdit. Qui n’a conscience des dégâts que peut faire un ruisseau enterré sous l’action de pluies diluviennes ? A fortiori quand on ignore l’état de la canalisation souterraine, jamais véritablement inspectée. Ce permis de construire n’aurait jamais dû être instruit.

Enfin, refusant tout dialogue et faisant croire qu’il y en aurait un, la Mairie vient d’autoriser la démolition du bâti existant, menée tambour battant par le promoteur

Quand elle sortira de son mutisme prolongé, si elle en sort jamais, nous verrons si elle persiste dans l’illégalité ou si enfin elle reconnaît ses erreurs et reprend le dossier en faisant pleinement respecter les règles d’urbanisme et de prévention contre les inondations. Il est en effet possible, après démolition, de construire sans créer le moindre remblai et en positionnant le 1er étage du nouveau bâti à la hauteur des plus hautes eaux connues. Il faut pour cela retirer enfin le permis frauduleux et procéder à l’instruction d’un nouveau permis de construire un immeuble sur pilotis, respectant les dispositions réglementaires et légales en vigueur.

Vous pouvez consulter tous les détails sur notre page http://pressibus.org/sivzer. Vous y découvrirez aussi l’histoire du ruisseau de l’Archevêché. Contact : sivzer@free.fr


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