Le promoteur fraude et réclame une forte somme à ses victimes

mercredi 21 mars 2018
par  Le Plombier
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Communiqué ci-dessous et ci-joint du 21 mars 2018 du collectif de
riverains SIVZER (Sauvegardons un Ilot Vert et une Zone d’Epanchement de Ruisseau)

A Tours, dans le quartier Velpeau, au 31 rue du Dr Fournier, un promoteur veut construire des maisons de plain-pied à un niveau qui n’a jamais été aussi bas par rapport à la Loire, là où depuis longtemps on ne construit pas, les cœurs d’îlots étant maintenus en jardins arborés. Son permis de construire obtenu fin 2012 n’aurait même pas dû être instruit, tant les réglementations préfectorales de 2010 et 2011 étaient catégoriques (constructions nouvelles interdites) : la vulnérabilité des lieux, dans le lit du ruisseau enterré de l’Archevêché, n’a jamais été prise en compte. Il y a là une mise en danger des biens et des personnes, pour les futurs habitants et les riverains.

Le promoteur n’a pu en arriver là qu’en fraudant. Il a fictivement remonté la cote du terrain pour que le premier étage atteigne le niveau requis et il a dissimulé l’existence de sous-sols sous les habitations préexistantes afin de minimiser la nécessité de remblais, ici interdits car susceptibles d’aggraver les débordements du ruisseau.

Des riverains se sont mobilisés. Leur recours ayant été rejeté pour un motif de délai lié à un affichage suspect, ils ont demandé en 2017 le retrait pour fraude, auprès de la Mairie de Tours, requête pour laquelle aucun délai n’est requis. Les trois associations SEPANT, ASPIE et AQUAVIT avaient effectué la même demande en 2016. En vain. La Mairie, pourtant incapable de répondre aux arguments présentés, a maintenu le permis. Elle a autorisé la démolition du bâti existant, alors qu’aucune conformité des constructions futures n’est possible du fait des nombreuses irrégularités.

Quant au promoteur, avant même l’accusation de fraude, il s’est retourne contre les huit citoyens et l’association (AQUAVIT) auteurs du recours en les assignant à lui verser 455 000 euros au prétexte que leur démarche auprès de la Justice Administrative aurait été abusive ! L’audience aura lieu au Palais de Justice de Tours le jeudi 22 mars à 14 h. Le collectif de riverains SIVZER appelle à un rassemblement juste avant, à 13 h 45 place Jean Jaurès afin de dénoncer l’intimidation du promoteur et l’appui de la Mairie. Il sera ensuite possible de suivre l’audience.

D’autres pratiques comparables ont été observées, notamment sur Tours Nord, la Mairie étant à l’écoute des promoteurs bien davantage que des citoyens. Ici, comme ailleurs, la fraude doit être sanctionnée ! Et les intimidations financières de ce type doivent être vigoureusement dénoncées.

Notre page avec photos, documents et détail des événements :

http://pressibus.org/sivzer


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