Comment faire taire les militants

dimanche 14 juin 2009
par  siksatnam
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La ministre de l’Intérieur, sur suggestion de l’Élysée et de quelques parlementaires, pré¬pare en secret un arrêté fondé sur un projet de loi signé du Premier ministre et du ministre de la Défense, prêt depuis le mois d’octobre 2008. Il s’agit de la loi 1216 de programma¬tion militaire pour 2009-2014 : un texte plutôt banal s’il ne prévoyait, dans son article 5, de réorganiser et de redéfinir tout ce qui touche à la sécurité intérieure. Ce qui, une fois la loi votée, autorisera la publication d’un ou plusieurs décrets permettant de poursuivre notamment les mili¬tants écologistes et associatifs lorsque, par leurs actions, écrits ou propos, ils mettront en cause« les intérêts de l’État ». Dans ces « intérêts » seraient notamment inclus ce qui concerne les centrales, les transports nucléaires et le stockage des déchets, mais aussi ce qui touche aux installations indus¬trielles et aux stockages classés « Seveso », qu’il s’agisse d’usines mani¬pulant des substances dangereuses ou d’aires abritant des cuves de produits chimiques. Ce texte aurait aussi comme conséquence d’aggraver les peines encourues par les faucheurs d’OGM, car il permettrait de pour¬suivre les individus et les associations mettant en cause les intérêts écono¬miques stratégiques de la France.

Dans l’exposé des motifs de la loi, on trouve en effet ce paragraphe : « Les attributions, déjà codifiées, des mi¬nistres de la Défense, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de l’Écono¬mie et du Budget sont redéfinies en fonction des différentes politiques qui entrent dans leur champ de compé¬tence et concourent à la stratégie de sécurité nationale. Au-delà de ces modifications, et dans le prolonge¬ment des orientations du Livre blanc, des attributions particulières en matière de sécurité nationale du mi¬nistre de la justice et des ministres chargés de la Santé, de l’Environne¬ment, des Transports, de l’Énergie et de l’Industrie sont codifiées. »

Au nom de la sécurité nationale, le décret en préparation permettrait donc de placer sous la protection de cette dernière toutes les actions et informations liées, par exemple, à l’environnement et aux infrastruc¬tures contestées par les associations de protecteurs de la nature et les organisations écologistes. De la même façon, tout ce qui concerne le changement climatique pourra entrer dans les informations classi¬fiées interdites de divulgation. Clas¬sification qui, d’une part, sera bien entendu à la discrétion souveraine du gouvernement en place et qui, d’autre part, sera opposable à la fois aux militants, aux associations et aux juges d’instruction. S’ils existent encore. Les écolos ne sont bien sûr pas les seuls visés : ce texte à tout faire per¬mettrait de poursuivre tous les agis¬sements
« déviants ».

II deviendrait donc plus difficile d’exercer une contestation écolo¬gique. Ce dispositif pourrait être complété dès l’automne par une cir¬culaire ou un décret - ce n’est pas encore décidé - qui compliquerait la tâche des citoyens et des asso¬ciations de protection de la nature voulant attaquer des décisions de l’État et des collectivités territoriales devant les tribunaux administratifs. Les élus se disent lassés des remises en cause de permis de construire ou des tracés de routes. Depuis plu¬sieurs années, les associations de maires demandent au gouverne¬ment une restriction de la contes¬tation « administrative » pour abus de pouvoir et non-respect des règles d’enquête publiques. En oubliant de rappeler que le recours aux tri¬bunaux administratifs est souvent la seule arme des écologistes et des associations de protection de la nature.

Entre les possibilités de criminali¬sation de la contestation écologique et les restrictions aux recours admi¬nistratifs, si ces deux réformes entrent en vigueur, l’écologie devrait peu à peu cesser de gêner le pouvoir. Pour l’instant, il est encore, au moins, possible de l’écrire sans encourir le risque d’être poursuivi... pour outrage au gouvernement.

Claude-Marie Vadrot



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