Monsieur Alain ROUSSET
Président de la Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14 Rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex
Le 18 septembre 2024
Objet : Demande de transparence et de réévaluation des financements des établissements scolaires privés.
Monsieur le Président,
Nos organisations syndicales souhaitent attirer votre attention sur la question récurrente et trop systématiquement écartée des financements des établissements scolaires privés dans notre région. Il nous semble au contraire qu’une baisse de vigilance sur ce sujet a entraîné une dérive du fait d’un travail de lobbying puissant de ces établissements.
Selon des informations données par Mediapart, entre 2016 et 2023, les treize régions métropolitaines ont versé 1,2 milliard d’euros de subventions facultatives aux lycées privés. La région Nouvelle-Aquitaine se situe au 4ème rang des régions françaises (devant le Grand Est et l’Île-de-France) en ayant versé 108 millions d’euros de subventions facultatives aux lycées privés durant cette période. Cela représenterait l’équivalent de 3180 euros par lycéen.nes scolarisé.es dans le privé, soit plus du double de ce qui est versé en Occitanie. Ces chiffres viennent s’ajouter à la publication des Indicateurs de Position Sociale de ces établissements, avec une surreprésentation des CSP+ dans le privé par rapport au public, au refus d’engagement vérifiable sur le sujet de la mixité sociale ou d’un meilleur contrôle public au niveau national et régional sur la gestion de ces établissements et qui pour certains, comme en Nouvelle-Aquitaine, sont mis en cause devant la justice mais continuent de toucher leurs subventions.
Ces chiffres interrogent d’autant plus que notre région connaît des difficultés financières importantes. Il est inacceptable que des fonds publics soient alloués en dehors des obligations légales à des établissements privés qui, de surcroît, n’ont pas les mêmes contraintes que les établissements publics en matière de secteur et de carte scolaire, ne participent que très peu aux objectifs de mixité sociale ou d’accueil des élèves en situation de handicap et sont au contraire vecteurs de ségrégation voire de séparatisme scolaire et social. Rappelons que pendant ce temps, les établissements publics accueillent les élèves sans distinction, quelles que soient leurs difficultés et en portant des missions supplémentaires d’intérêt commun, notamment d’inclusion. Ainsi cet argent pourrait servir à la mise en place de projets permettant par exemple d’améliorer l’accueil de ces élèves ou d’aider les projets culturels dans les secteurs les plus défavorisés, sans parler de l’amélioration du bâti.
Au delà de la question des financements facultatifs abusifs, il n’est pour nous pas concevable que le secteur éducatif privé continue à être financé par les deniers publics. Le Service Public d’Éducation peine en effet à accueillir tous les élèves dans des conditions de scolarisation qui soient en mesure de garantir leur réussite. Les choix de la région en faveur du privé s’ajoutent aux financements de l’État et des autres collectivités ainsi qu’à l’apport financier des familles ou d’autres structures via du mécénat par exemple. Ces différences et ces choix budgétaires viennent alimenter et favoriser en réalité les logiques séparatistes de certaines familles alors que l’École a vocation à garantir une même éducation de qualité pour toutes et tous, en tout point du territoire.
L’amélioration des conditions de réalisation des missions du service public d’éducation, avec une réponse appropriée aux besoins de nos territoires et de la population, passe par son financement renforcé grâce au re-fléchage de ces crédits à tous les niveaux dont le niveau régional.
Il est impératif que les financements publics soient utilisés de manière transparente, afin de garantir à l’ensemble des élèves l’accès à des services publics consolidés, facteurs de réussite personnelle, professionnelle et d’équité. Il s’agit aussi d’avoir un discours cohérent vis à vis de la laïcité et notamment dans l’École. La laïcité est fondamentale pour l’émancipation des jeunes, la formation de leur esprit critique, la transmission de connaissances fondées sur des savoirs scientifiquement validés, un accueil de toutes et tous sans aucune forme de discrimination. Les financements des établissements privés participent aujourd’hui à soutenir les inégalités sans répondre à ces impératifs, c’est pourquoi, notre demande s’inscrit naturellement, dans notre région, dans des valeurs de progrès social que nous pensons partagées.
Nous exigeons donc, avec la plus grande fermeté, une transparence totale sur l’ensemble des financements dont les établissements scolaires privés bénéficient directement ou indirectement. Nous demandons également une remise à plat de ces financements afin de les ramener dans un premier temps au minimum légal en attendant de pouvoir les supprimer complètement. Nous nous tenons à votre disposition pour permettre toute avancée dans ce sens.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
la CGT Nouvelle-Aquitaine,
la FSU en Nouvelle-Aquitaine,
SUD-Éducation en Aquitaine,
L’UNSA Éducation Nouvelle-Aquitaine.