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Demain Le Grand Soir
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Il renaît ce mardi 27 octobre 2014 de ses cendres.

Le droit de manifester remis en cause par un décret du collabo Laval
Article mis en ligne le 20 juin 2011

par siksatnam

Rappel à la loi pour les 2 militantes de RESF 63

Aujourd’hui, 160 personnes se sont rassemblées devant le commissariat central de Clermont-Ferrand à 15H45 pour protester contre la convocation de Marie-Luce Pouchard et de Corinne Mialon, militantes de RESF 63, « pour y être entendue dans le cadre d’une enquête préliminaire suivie à [leur] encontre du chef d’organisation d’une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préliminaire dans les conditions fixées par la loi. »
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Le préfet Francis Lamy ne tolérant pas que la déclaration de rassemblement du 8 juin pour la libération de la famille Sylejmani - libérée trois jours après du Centre de rétention de Toulouse sur décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - n’ait pas été déposée en préfecture sous « 3 jours francs » mais seulement la veille. Rappelons qu’aucun incident n’a été constaté lors de ce rassemblement par les forces de l’ordre.

En guise de préliminaire à leur audition, Martine Coudert, Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Commissaire de police, a remis à Marie-Luce et Corinne un exemplaire du « Décret-de loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public. » (Cf ci-dessous) Ce décret, signé Pierre Laval et tombé en désuétude depuis longtemps, nous apprend entre autre que l’article 8 qui stipule que le « décret de loi est applicable en Algérie » a été abrogé il y a seulement un mois : le 19 mai 2011... L’aurait-on sorti des oubliettes récemment pour pouvoir le faire appliquer à l’avenir... sur tout le territoire ?

Suite à cette audition, au cours de laquelle l’assistance d’un avocat leur a été refusée, le procureur de la République, Jean-Yves Coquillat, a décidé d’adresser un Rappel à la loi à Marie-Luce et Corinne pour avoir « organisé une manifestation illicite sur la voie publique ».
Avant d’apposer leur signature sur la « convocation devant le délégué du procureur de la République », elles ont écrit « Je ne reconnais aucune infraction », comme le leur avait conseillé leur avocat.

400 personnes se sont ensuite rassemblées devant la préfecture à 18H afin de manifester contre la criminalisation des militantEs aux cris de « Nous sommes tous responsables », et contre cette très grave atteinte à la liberté de manifestation.

Lundi 20 juin, des représentants de toutes les organisations associatives, syndicales et politiques du Puy-de-Dôme sont invités à 18H, à la réunion hebdomadaire de RESF 63, pour envisager les suites à donner à la mobilisation.

LE PRÉFET VEUT NOUS FAIRE TAIRE
NOUS NE NOUS TAIRONS PAS

ON CONTINUE !