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jeudi 11 juillet 2013
par  siksatnam

L’usage de la réserve parlementaire en Indre et Loire en 2011

Après un parcours du combattant administratif et judiciaire de près de 3 ans, tel que nous les connaissons bien à Anticor, Hervé Lebreton, Président de l’Association pour une démocratie directe et membre d’Anticor du Lot-et-Garonne, a obtenu du Tribunal administratif de Paris le 23 avril dernier (...)

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