Le fraudeur gagne, plainte contre le Maire de Tours

Le jugement assignant les riverains à payer 455 000 euros pour "recours abusif" n’a pas été connu le 7 juin comme annoncé, mais le 11 juin. Le promoteur était certain d’obtenir raison, à en croire ses propos du 16 mai lors d’un bornage. Cinq riverains et l’association AQUAVIT sont condamnés à lui payer 87 000 euros. Trois riverains (dont deux ont déménagé) qui n’avaient pas été jusqu’au recours devant le Conseil d’Etat n’ont rien à payer. Le jugement considère donc que ce recours est abusif, en estimant que ce pourvoi en cassation "n’avait aucune chance de prospérer dès lors que le moyen invoqué était le même que celui soulevé en appel". Comment peut-on dire cela ? Même le promoteur n’y avait pas pensé dans ses mémoires (on ne s’en était donc pas défendu...). Notre argumentation face au Conseil d’Etat (dont le jugement ne cite aucun extrait, le Tribunal n’en a même pas eu connaissance) n’était évidemment pas le même que devant la Cour d’Appel de Nantes, l’objet étant très différent puisqu’il s’agissait de casser le jugement de Nantes et non d’annuler le permis de construire. Le jugement s’appuie aussi sur le courrier du 14 mars 2017 de la mairie de Tours en oubliant l’essentiel, c’est à dire que la cote de 47,00 m inventée par le promoteur s’y révélait être fausse. C’est surtout ignorer l’objet primordial de notre recours, qui est l’annulation d’un permis de construire qui n’aurait jamais être dû délivré à cause des contraintes non respectées de prévention contre les risques d’inondation. Les mots "ruisseau", "inondation", "cote", "remblais" ne sont même pas présents dans le jugement. C’est encore la forme qui est traitée, pas le fond. En cela nous faisons appel.

Plus que jamais, nous voulons que la raison de nos recours soit prise en compte. Nous portons plainte contre le Maire de Tours, contre le promoteur et contre X pour non respect des consignes de prévention des inondations. Cette plainte consécutive à un courrier du 26 février du substitut du procureur de la République est en fin de rédaction et sera déposée dans quelques jours.

Ce même 11 juin 2018 au matin, un long orage s’est abattu sur la ville de Tours. Juste à côté du ruisseau de l’Archevêché, juste en amont du terrain à bâtir, les caves du 139 rue de la Fuye ont été inondées, c’est au moins la troisième fois en 8 ans. Pour cela nous ne céderons pas. Le danger est objectif, nous estimons que l’inondation, par forts orages, des trois maisons projetées en fond de jardin est inéluctable et que l’apport de centaines de m3 de remblais amplifiera l’inondation des caves voisines. Sans oublier l’inondation de référence type 1856 qui devrait être prise en compte.

De 2012 à 2018, des règles de prévention des inondations ont été bafouées par le promoteur et par la Mairie de Tours. Des cotes de sécurité n’ont pas été respectées, des remblais dangereux n’ont pas été interdits, cela ne peut pas être ignoré. Le Droit doit être appliqué, la fraude doit être sanctionnée. A supposer même que les travaux reprennent sur les bases de ce permis, nous irions jusqu’à demander la démolition de ce qui aurait été construit. Cela ne doit pas se passer comme à La Faute sur Mer quand promoteur et Mairie agissaient ensemble pour bâtir des maisons très vulnérables.