Suite au jugement de juin qui nous assigne à payer 87 000 euros à un promoteur qui a fraudé, nous rappelons la raison première, ignorée par la Justice, de nos recours : les risques d’inondation et le non respect les règles de prévention. Un article de Benjamin Hachem, avocat au barreau de Marseille, paru dans "La semaine juridique - Edition administrations et collectivités territoriales" du 18 juin 2018 éclaire une "tendance inquiétante qui est susceptible d’encourager les mesures d’intimidation des professionnels de l’immoblier à l’encontre des requérants de bonne foi".
L’introduction s’applique pleinement à notre cas : "Depuis plusieurs années, on constate ce qu’il faut bien appeler une dérive visant à museler les contestations à l’encontre des autorisations d’urbanisme. Ce phénomène est d’autant plus inquiétant que les différents gouvernements, mais également les différents groupes de travail, généralement présidés par un conseiller d’Etat, donnent de la résonance à ce mouvement de fond instigué par les professionnels de l’immobilier. Ceux qui sont censés défendre l’intérêt général, l’Etat de droit et son corollaire, le droit de recours, sont en train de céder face aux promoteurs immobiliers".
Plus loin, il est écrit : "Le seul jugement ayant prononcé une condamnation pour un montant un peu significatif, à savoir 82 700 euros, a été annulé par la cour administrative de Lyon". Il semble qu’avec 87 000 euros nous ayons battu ce record de France... Espérons que la cour d’Appel d’Orléans sera aussi clairvoyante que celle de Lyon.
Le but est clair : "Cela encourage les actions d’intimidation des promoteurs immobiliers à l’encontre des simples particuliers". Notre combat prend une nouvelle dimension : au-delà même de Tours, nous voulons prouver que l’on peut résister à ces intimidations visant à enfreindre la légalité. L’Etat de droit doit s’imposer.
Notre plainte contre la Mairie de Tours a été déposée. Notre appel du jugement sera prochainement lancé. Une nouvelle anomalie importante du permis de construire semble apparaître suite à un bornage qui n’est toujours pas finalisé, deux mois après la visite du géomètre. Il n’y a aucun signe de reprise prochaine du chantier (arrêté depuis début février).
Détails avec photos : http://pressibus.org/blogcvl/abus/sivzer.html#2018-07-10