Le 25 mai 2022, le tribunal administratif a rendu sa décision, suite à la saisine du préfet. Il suspend "l’exécution de l’article 10 du règlement des piscines de Grenoble".
Pour cela, il a retenu un seul des arguments avancés par le préfet. Il concerne un alinéa du fameux article 10 dont j’avais aussi noté, tout comme l’ADES, la contradiction volontaire pour permettre l’autorisation du burqini. Pour rappel, un alinéa de cet article précise que "les tenues de bain doivent être ajustées près du corps". Mais l’alinéa suivant indique que "les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe ou tunique longue, large ou évasée) et les maillots de bain-shorts sont interdits". Ainsi, selon ce dernier alinéa, les tenues non près du corps moins longues que la mi-cuisse sont autorisées. Autrement dit, toutes les tenues de bain doivent être ajustées près du corps… sauf la jupette du burqini. C’est la concrétisation de la réclamation d’Alliance citoyenne depuis trois ans et sur laquelle j’ai alerté sans relâche : accorder un privilège à une minorité extrémiste en raison de la supériorité supposée de son idéologie sur la société. Les fameux "droits civiques des femmes musulmanes" brandis par Alliance citoyenne que je n’ai eu de cesse de dénoncer car en opposition totale à la Constitution française qui ne reconnaît aucun droit spécifique à une communauté. Cette demande de privilège est pourtant présentée comme un droit. Une contorsion intellectuelle qui permet d’hurler à la discrimination face à tout refus. C’est exactement l’angle adopté par Éric Piolle. Et c’est exactement sur ce point que le tribunal retoque l’article 10 du nouveau règlement : "les dispositions de l’article 1er de la Constitution interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances pour s’affranchir des règles communes organisant et assurant le bon fonctionnement des services publics."
Les juges démontrent cette infraction : "En permettant aux usagers du service public communal des piscines de Grenoble de porter des tenues « non près du corps », sous la seule condition qu’elles soient moins longues que la mi-cuisse - comme c’est le cas notamment du vêtement de baignade appelé burkini-, c’est à dire en dérogeant à la règle générale d’obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s’affranchir de cette règle dans un but religieux, ainsi qu’il est d’ailleurs reconnu dans les écritures de la commune, les auteurs de la délibération litigieuse ont gravement porté atteinte aux principes de neutralité du service public."
Je l’ai toujours martelé : les usagers n’ont pas à faire preuve de neutralité religieuse (sous réserve du trouble à l’ordre public). Mais le règlement des piscines, lui, doit être neutre. Ceci est bien rappelé par le tribunal : "l’autorité administrative doit respecter le principe de neutralité". "Dans ces conditions, il y a lieu de suspendre l’exécution de l’article 10 du règlement des piscines en tant qu’il autorise certaines tenues non près du corps."
Cette décision est, pour Éric Piolle, un camouflet juridique et surtout politique. Ses multiples instrumentalisations et détournements de la laïcité, pour mieux la saper afin de favoriser une poignée de fanatiques moyenâgeuses et masochistes qui aiment s’autodiscriminer, se sont heurtés à la réalité du droit. Le maire de Grenoble et Alliance citoyenne ne s’avouent toutefois pas vaincus. L’édile a annoncé saisir le Conseil d’État. La loi lui impose de le faire dans les 15 jours et une décision sera rendue sous 48h. En attendant, le nouveau règlement qui devait entrer en vigueur le 1er juin est suspendu.
Quelle que soit la décision du Conseil d’État, la République a déjà perdu. Elle a perdu le jour où Éric Piolle a fait voter le nouveau règlement. Il a créé une brèche politique qui servira soit de jurisprudence sur le plan du droit (l’effet domino tant espéré par Alliance citoyenne), soit de jurisprudence sur le plan politique à travers un nouvel axe de victimisation. Et cela, avec le soutien de la LDH qui considère que le burqini n’est pas religieux tout en affirmant qu’"il n’appartient pas à l’État de s’immiscer dans le fonctionnement d’une religion". Cette puérile contradiction montre bien que l’enjeu n’est pas la laïcité. L’angle de la laïcité est fragile. Le Conseil d’État peut basculer en faveur de la demande islamiste. Éric Piolle le sait. L’enjeu est la discrimination et l’infériorisation "choisies" d’un groupe humain en raison de son sexe. La religion n’est qu’un prétexte pour perdre les citoyens dans les méandres de la laïcité, permettant ainsi l’avancée de l’islamisme avec le soutien d’une partie de ceux censés combattre cette idéologie totalitaire.
De plus, sous l’angle purement pratique et pour prendre au piège le maire et les islamistes sur leur propre terrain, l’hygiène devrait être au cœur de l’argumentation du préfet. En effet, au-delà des débats philosophiques, politiques et sociétaux que pose le burqini, les problèmes d’hygiène liés à cet accoutrement sont scientifiquement flagrants.
Ainsi, soit la jurisprudence sera en faveur du maire et de ses partenaires islamistes. Soit le rejet définitif servira la propagande victimaire de l’islamisme politique. Je conclus donc de la même manière qu’un de mes textes précédents : Éric Piolle devra un jour en répondre face à l’histoire.
Naëm Bestandji
