Le droit de manifester remis en cause par un décret du collabo Laval

lundi 20 juin 2011
par  siksatnam
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Rappel à la loi pour les 2 militantes de RESF 63

Aujourd’hui, 160 personnes se sont rassemblées devant le commissariat central de Clermont-Ferrand à 15H45 pour protester contre la convocation de Marie-Luce Pouchard et de Corinne Mialon, militantes de RESF 63, « pour y être entendue dans le cadre d’une enquête préliminaire suivie à [leur] encontre du chef d’organisation d’une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préliminaire dans les conditions fixées par la loi. »
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Le préfet Francis Lamy ne tolérant pas que la déclaration de rassemblement du 8 juin pour la libération de la famille Sylejmani - libérée trois jours après du Centre de rétention de Toulouse sur décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - n’ait pas été déposée en préfecture sous « 3 jours francs » mais seulement la veille. Rappelons qu’aucun incident n’a été constaté lors de ce rassemblement par les forces de l’ordre.

En guise de préliminaire à leur audition, Martine Coudert, Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Commissaire de police, a remis à Marie-Luce et Corinne un exemplaire du « Décret-de loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public. » (Cf ci-dessous) Ce décret, signé Pierre Laval et tombé en désuétude depuis longtemps, nous apprend entre autre que l’article 8 qui stipule que le « décret de loi est applicable en Algérie » a été abrogé il y a seulement un mois : le 19 mai 2011... L’aurait-on sorti des oubliettes récemment pour pouvoir le faire appliquer à l’avenir... sur tout le territoire ?

Suite à cette audition, au cours de laquelle l’assistance d’un avocat leur a été refusée, le procureur de la République, Jean-Yves Coquillat, a décidé d’adresser un Rappel à la loi à Marie-Luce et Corinne pour avoir « organisé une manifestation illicite sur la voie publique ».
Avant d’apposer leur signature sur la « convocation devant le délégué du procureur de la République », elles ont écrit « Je ne reconnais aucune infraction », comme le leur avait conseillé leur avocat.

400 personnes se sont ensuite rassemblées devant la préfecture à 18H afin de manifester contre la criminalisation des militantEs aux cris de « Nous sommes tous responsables », et contre cette très grave atteinte à la liberté de manifestation.

Lundi 20 juin, des représentants de toutes les organisations associatives, syndicales et politiques du Puy-de-Dôme sont invités à 18H, à la réunion hebdomadaire de RESF 63, pour envisager les suites à donner à la mobilisation.

LE PRÉFET VEUT NOUS FAIRE TAIRE
NOUS NE NOUS TAIRONS PAS

ON CONTINUE !


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