Lettre ouverte de l’ancienne Directrice du cabinet du maire de Saint-Pierre-des-Corps à :

Monsieur le Préfet, Monsieur Paumier le Sénateur d’Indre-et-Loire, Madame la Présidente du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire, Monsieur le Président de Tours Métropole Val de Loire, Monsieur le Président de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de Saint-Pierre-des-Corps.

Monsieur le Préfet, Monsieur le Sénateur, Madame la Présidente, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Il est de mon devoir, et il en va de mon honneur, de vous révéler l’indignité et l’amoralité des deux premiers adjoints du maire de Saint-Pierre-des-Corps, Monsieur CONTE et Madame DRAPEAU, également conseillère départementale d’Indre-et-Loire, qui ironie du sort, sont en passe de devenir maire et première adjointe au prochain conseil municipal du 18 septembre.

Je vais vous délivrer le récit d’une machination oppressante et destructrice de la part de ces élus, en connivence pernicieuse avec le Directeur Général des Services, Monsieur GERARD, et le troisième adjoint du maire, Monsieur CHAPEAU.

Victime durant de longs mois de harcèlement moral aggravant, et d’obstruction à mes missions, Directrice de cabinet du maire de Saint-Pierre-des-Corps, que j’occupais du 1er juin 2022 au 1er juillet 2024, je suis d’autant plus indignée et offensée par l’immobilisme dont a fait preuve Monsieur FRANCOIS, maire récemment démissionnaire.

Pensez-vous déontologique que ma demande de protection fonctionnelle soit restée lettre morte, avec pour seule réaction une convocation à un entretien préalable au licenciement ?

Pensez-vous déontologique qu’à cet entretien visant un licenciement, le maire m’ait demandé de reprendre mes fonctions, reconnaissant toute la qualité de mon travail, ainsi que les préjudices subis, sans, pour autant, donner suite à ma demande de protection, par crainte de la démission de ses premiers adjoints, et d’une réélection municipale ? En est témoin l’adjoint au maire, Monsieur Alain GARCIA, qui a bien voulu m’assister.

Pensez-vous déontologique qu’il y ait eu la promesse d’un protocole transactionnel au moment même de cet entretien, qui a ensuite été validé par la majorité et présenté en commission, puis retiré de l’ordre du jour du conseil municipal du 17 juillet dernier sans explication ?

Pensez-vous déontologique qu’en cette séance, le maire ait annoncé sa démission du fait entre autre du ‘’départ’’ de sa directrice de cabinet en qui il avait une pleine confiance, pourtant c’est bien ce motif de perte de confiance justifiant mon licenciement ? Cette annonce s’en est suivie d’articles sur la Nouvelle République, dont celui en date du 20 juillet 2024, reprenant, d’une part, les termes de Monsieur FRANCOIS : « On était raccord sur tous les sujets, je lui ai toujours fait confiance. », et d’autre part, ceux de Monsieur CONTE : « Je n’ai rien à lui reprocher. Nous avons eu des divergences de point de vue mais je n’ai pas harcelé qui que ce soit. »

Nous sommes dans un Etat de droit. Il n’est donc pas possible de voir se prolonger l’impunité et un tel détournement de la loi pour ceux qui sont censés la faire respecter.

Le harcèlement moral est un acte grave qui doit faire l’objet d’une prise de conscience généralisée sur ses répercussions dramatiques, tout comme le silence permissif de Monsieur FRANCOIS, une faute inexcusable en tant que maire, et qui doit prendre sa pleine place dans l’ordonnancement juridique.

Il m’importe avant la tenue de cette nouvelle élection du Maire de Saint-Pierre-des-Corps de vous informer de ce marasme politique au sein de la commune et de mon engagement à poursuivre ces détracteurs devant les juridictions compétentes. Ma défense sera assurée par Maitre Bendjador avocat au barreau de Tours, spécialisé en droit pénal et Maitre Pielberg, avocat au barreau de Poitiers, en droit public.

Afin de vous éclairer sur les agissements et les préjudices subis, voici une synthèse de cette cabale montée à mon encontre et dont je ne suis malheureusement pas l’unique victime.

L’ensemble des faits relatés dans cette lettre ouverte s’appuie sur des preuves écrites et des témoignages, vous assurant la véracité du contexte de harcèlement et d’obstruction, dont les pièces justificatives sont à votre disposition par l’intermédiaire de ma défense.

Depuis la nomination des deux premiers adjoints, effective en séance du conseil municipal du 04 octobre 2022, j’ai été victime d’attaques et remarques dénigrantes répétées, de propos méprisants, d’une remise en cause systématique de mon poste de directrice de cabinet et d’une obstruction permanente à l’exercice de mes fonctions. Ces agissements visaient indirectement l’isolement du maire, Monsieur FRANCOIS.

Au fil des mois, mes conditions de travail se sont fortement dégradées : entraves systématiques à mes fonctions de conseil et à toute communication avec les Directeurs de services et tout administré, exclusion de l’établissement de l’ordre du jour du Bureau municipal et des commissions, obstruction du courrier, barrage des réunions demandées par le maire, propos méprisants et dénigrants.

Dans ce contexte, il a fallu faire preuve de ténacité et d’agilité pour honorer mes missions auprès du maire et de la majorité, et cela dans l’intérêt général, le socle de mon engagement professionnel depuis plus de 20 ans. Je tiens d’ailleurs à remercier, l’ancienne secrétaire du maire, Madame MEUNIER, ainsi que les adjoints et conseillers municipaux qui se reconnaitront, d’avoir eu le courage de maintenir notre collaboration, alors désapprouvée par les premiers adjoints. Je tiens à remercier au même titre les agents, les partenaires et les administrés, associations, entreprises, et habitants, qui m’ont permis de tempérer le déficit d’information.

Dans ce contexte délétère, j’ai déposé une main courante le 31 janvier 2023 qui n’a eu aucun
effet.

Le dénigrement à mon égard s’est même intensifié. Plusieurs écrits diffamants m’ont été transférés par des adjoints au maire, dont voici deux exemples :

– de Madame DRAPEAU : «  ah non pas de fête foraine avec Stéphanie, sauf si c’est pour la mettre dans les cases du tir à la carabine.  »

– de Monsieur CONTE : « Hier soir, pour le règlement intérieur, nous avons exclu la dir cab. Cependant, après mûres réflexions nous devons revoir notre copie. La dir cab n’est pas éternelle et on ne sait jamais ce que l’avenir nous réserve. »

L’Association des Maires d’Indre-et-Loire, à l’appui du Code général des Collectivités Territoriales, a confirmé à plusieurs reprises que rien ne légitimait ces interdictions et ces restrictions. Fuyant ses responsabilités, le maire, Monsieur FRANCOIS, a préféré l’immobilisme, me demandant de fermer les yeux sur les agissements malveillants de ses premiers adjoints, par crainte de leur démission et d’une réélection municipale, mettant en péril son mandat.

J’évoquerai au même titre la responsabilité du Directeur Général des Services, Monsieur GERARD, participant à la rétention d’information à mon égard, pour exemple : non intervention à l’obstruction du courrier de la secrétaire des élus, Madame THURLER sous sa supervision, préparation exclusive de bureaux municipaux avec le premier adjoint sans respect d’un délai permettant l’étude des éléments et concertation avec le maire, ou encore la mise en place de procédures lourdes pour l’organisation de réunions, dont j’étais la seule de la municipalité à devoir m’y assigner.

Ma santé a profondément été altérée, confortant le sentiment même de la toute puissance de ces détracteurs.

Après un arrêt de travail indispensable considérant mon état de santé, j’ai subi à mon retour en mairie une pression pour incitation à ma démission. Mon arrêt s’est vu prolongé, et j’ai alors adressé une demande de protection fonctionnelle qui s’est conclue par un licenciement pour perte de confiance.

Quel est le rôle des politiques et des syndicats si ce n’est d’être au sein de notre société le représentant et le fervent défenseur des valeurs, et de les réhabiliter, si bafouées, au nom de la préservation de l’éthique, de la dignité humaine, de la justice, de l’égalité des droits ?

J’en appelle donc à toutes les autorités étatique, politique, syndicale, à se saisir de cette lettre ouverte pour se dresser contre cette situation et porter haut et fort la fin de cette impunité, diligenter une enquête et une saisine juridique efficiente en application de la loi SAPIN 2 et de l’article 40 du code de procédure pénale :

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

A chaque fois que l’image du politique est entachée, c’est l’ensemble des femmes et des hommes politiques qui est touché. Le harcèlement moral doit être dénoncé car nul n’est au-dessus des lois.

Comptant sur votre engagement, je me tiens à votre disposition pour échanger et vous prie de croire, Monsieur le Préfet, Monsieur le Sénateur, Madame la Présidente, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, en l’expression de mon profond respect.

A Tours, le 17 septembre 2024

Stéfanie Piot